Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont la liste est fixée jusqu'au 31 décembre 2024. Celles résultant de la conclusion de contrats de prestations avec une société de portage salarial sont désormais prises en compte.
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020