L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé pour prendre en compte la nouvelle réglementation sur le "100 % santé".
Arrêté du 27 janvier 2020