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Contrat de transition professionnelle : plus de souplesse pour les petites entreprises

05/03/2020

La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être remboursées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Désormais, les entreprises de moins de 50 personnes peuvent lui demander des avances. 

Arrêté du 26 février 2020






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