Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu, au titre des primes versées jusqu’au 30 juin [1]. Cette année, son bénéfice a été conditionné à un accord d’intéressement, sauf pour les associations reconnues d’utilité publique selon la loi initiale. « Ce dispositif d’épargne salariale lié aux résultats et performances ne relève pas de la philosophie générale de la non-lucrativité et donc des pratiques du secteur », soulignaient en janvier la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’union Uniopss. « Sans compter que, faute de moyens, peu de gestionnaires peuvent instaurer un tel accord, ajoute Julien Lognand, adjoint juridique au pôle Affaires sociales de Nexem. Pas sûr aussi que les financeurs acceptent de valider cette dépense supplémentaire, de nombreux conseils départementaux ayant déjà l’an dernier refusé le principe d’un versement de la prime … »

Leurs arguments ont été entendus par l’administration : « Cette exemption doit s’entendre comme concernant aussi l’ensemble des associations et fondations reconnues d’intérêt général ». Autre victoire : la prime pourra être allouée aux travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (Esat). Si cette possibilité de coup de pouce est une réelle opportunité, mieux vaudrait toutefois ne pas délaisser trop vite le sujet de l’intéressement, préconise Nexem. « L’épargne salariale est une solution de rémunération d’avenir, assure Julien Lognand. Un groupe de travail monté par le ministère réfléchit à des modalités d’adaptation de l’intéressement pour le secteur associatif. »

Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020

(1) A hauteur de 1000 euros maximum  

Publié dans le magazine Direction[s] N° 185 - avril 2020