Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps". Enfin, pour répondre aux besoins d’attractivité de certaines structures du grand âge et du handicap en particulier, un dispositif temporaire de surmajoration des heures supplémentaires est instauré durant trois ans pour certains en métiers en tension, ce dès le 1er décembre.

Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021