forfait-jour
05/06/2025 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour ...... la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...... Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
24/10/2019 00:00:00 -
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...... L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À
22/02/2017 00:00:00 -
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
16/02/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...... La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver
07/11/2012 00:00:00 -
En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer ...... En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi que sa bonne répartition dans le temps
18/06/2025 00:00:00 -
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépend...... réuni les fédérations en mai, avant envoi d’un diaporama début juin, et fait passer quelques messages pour amortir le passage au forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie
04/09/2025 00:00:00 -
Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au ...... Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p......Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale
01/07/2021 00:00:00 -
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les peti...... Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond
21/03/2012 16:00:00 -
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un fo...... A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...... les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche
14/11/2024 00:00:00 -
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soin...... On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées
28/11/2024 00:00:00 -
Les services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l’activité ...... Les services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national par place autorisée fixé à 15 665 euros. Celui-ci
20/06/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses ...... Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives
25/04/2024 00:00:00 -
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et p....... Son montant est porté à 282,24 euros, contre 253,44 euros en temps normal (soit l’équivalent de 10 jours d’indemnités supplémentaires). Pour mémoire, le forfait, versé à la fin de chaque trimestre, est fonction
16/01/2025 00:00:00 -
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’e...
23/05/2024 00:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont étab...... ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport