Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et les Ehpad créés (ou gérés) par des établissements publics de santé ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Une indemnité équivalente est également versée aux contractuels de droit public des mêmes structures. Son montant est fixé à 24 points d'indice majoré au 1er septembre et à 49 points au 1er décembre 2020.
Décret n° 2021-166 et arrêté du 16 février 2021