Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusqu'en 2024, sont détaillées. L'employeur doit y renseigner les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. L'outil doit être au service des entreprises et de leurs salariés, et non un moyen de contrôle des compétences ou un prérequis au recrutement, a précisé le Comité national ad hoc. Aussi, le gestionnaire est-il libre de conserver les supports qu'il utilise actuellement pour justifier de la réalisation des formations. 

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022