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Passeport de prévention
Une nouvelle obligation patronale

18/01/2023

Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécurité au travail. C’est l’ambition du passeport de prévention dont les modalités, établies par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), ont été approuvées. L’enjeu de cet outil visant à centraliser les attestations, certificats et diplômes obtenus par tout détenteur d’un compte personnel de formation ? Eviter la surabondance, voire la redondance, des formations. Les employeurs devront renseigner celles dispensées à leur initiative [1], quand les professionnels pourront choisir d’y inscrire celles qu’ils auront réalisées de leur propre chef. Car, en réalité, c’est eux qui auront la main sur ce dispositif qu’il leur reviendra d’activer… ou non. « Ils pourront aussi décider d’exclure leur employeur de la consultation, précise Camille Pradel, avocat en droit de la santé au travail chez Pradel avocats. Impossible alors pour une entreprise d’envisager de baser sa politique de prévention sur ce passeport. »

Mise en place progressive 

Côté calendrier, le dispositif sera ouvert aux travailleurs en avril, avant de l’être en « 2023-2024 » aux gestionnaires pour y déclarer les données, précise le site dédié [2]. Un flou supplémentaire, regrette Camille Pradel : « Ce texte comporte des dispositions contradictoires, d’autres imprécises voire erronées. Cela tient probablement à la méthode des pouvoirs publics, qui ont choisi de renvoyer à une annexe qui est, en fait, la retranscription des échanges menés au sein du CNSPT. Les concepts méritant d’être précisés, les employeurs ont tout intérêt à s’en tenir à la loi qui, pour l’instant, ne les engage à rien et à commencer à lister les formations mises en œuvre dans leur entreprise pour identifier celles qui pourraient être concernées par le passeport. »

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022

[1] Les organismes de formation y indiqueront aussi les compétences acquises pour le compte d’un employeur.

[2] www.passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 216 - février 2023






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