Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat, le montant est calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués. Ces changements s’appliquent à compter du 1er novembre 2025 aux contrats conclus à partir de cette date. Pour ceux en cours, la proratisation n’est pas appliquée au premier mois d’apprentissage.
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025
Laura Taillandier