Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de services effectifs continus. Par ailleurs, pour prétendre au bénéfice de leurs droits à l’avancement d’échelon et de grade, plus besoin pour les professionnels concernés de fournir chaque année à leur autorité des documents justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Désormais une unique transmission est nécessaire lors de la réintégration. Un prochain arrêté définira la liste des pièces attendues et leurs conditions de communication.

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025