disponibilité
16/10/2025 00:00:00 -
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet...... Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques
28/03/2019 00:00:00 -
La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur dispon...... La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans au plus
03/07/2019 08:00:00 -
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé......Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation
24/04/2019 00:00:00 -
La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur di...... La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans
28/05/2026 00:00:00 -
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai,...... "sans que soient assurés à ce stade la structuration, la disponibilité et le financement des dispositifs devant l'accompagner"... Le texte "risque de se heurter au mur de la réalité : pénurie de professionnels, besoins
02/10/2025 00:00:00 -
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’intro...... L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié
16/09/2026 00:00:00 -
La loi relative au droit à l'aide à mourir, promulguée cet été, soulève des questionnements au sein ......, outre de la disponibilité, cela implique de travailler avec un « écran blanc », soit de manière neutre pour ne pas créer de l’émotion dans l’émotion. Ils ont aussi tout intérêt à bien connaître le cadre
15/04/2026 00:00:00 -
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie ...... : « Le manque de disponibilité du personnel » ne peut être invoqué comme circonstance atténuante.
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée
30/09/2026 00:00:00 -
Ils répondent aux appels des personnes vivant à la rue en quête d’un toit et essaient de les accompa......, ou la leur refuser faute de disponibilité, n’est pas la seule action possible. « Nous travaillons avec de nombreux partenaires du 115 de Paris, ce qui nous permet d'orienter les appelants vers divers dispositifs
30/09/2026 00:00:00 -
Face au vieillissement de nombreux administrateurs et à la difficulté d’attirer de nouveaux profils,...... pour leur expertise. L’association conseille aux organisations de s’enquérir du souhait de ces bénévoles en termes de disponibilité et de champ d’action, et de leur proposer une intégration progressive
30/09/2026 00:00:00 -
Véritable baromètre du dialogue social au travail, les élections professionnelles se préparent au se...... des sièges. Attention. La digitalisation du scrutin, fortement promue, ajoute des motifs de contestation potentiels : difficultés ou problématiques (identifiants, authentification, disponibilité et fiabilité
01/03/2026 01:00:00 -
Le recrutement de forces vives à titre gracieux est un enjeu vital pour nombre d’associations. Pour ...... est la souplesse dans le niveau de disponibilité exigé : il est vital de les rassurer sur ce point, relève Élisabeth Pascaud. La relation humaine est un autre déclencheur de poids. Leur proposer de fonctionner
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... personnels en disponibilité ou en congé parental) ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Sont aussi concernés
31/12/2025 00:00:00 -
Inclure et fédérer les proches des personnes accompagnées dans le cadre de ses projets de communicat...... qu’il soit difficile de les mobiliser mais elles sont très volontaires. Cette démarche participative est chronophage, mais c’est un investissement. Il faut s’adapter à leurs disponibilités, répondre à leurs questions
01/06/2023 00:00:00 -
Le processus de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est modifié pour...... leur disponibilité pourront être contactés pour proposer des membres et mettre des locaux à disposition. La rentrée de septembre sera organisée la dernière semaine d’août ou, au plus tard, le premier jour ouvré
31/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la p...... une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ...... de la fonction publique âgés de moins de 75 ans, tenus à une obligation de disponibilité pendant la durée de leur contrat d'engagement (dans la limite de 150 jours par an). Les candidatures donnent lieu à
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra