Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonction publique
Du nouveau sur le régime de disponibilité

24/04/2019

La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans est précisée. Elle s'applique aux mises en disponibilité (ou renouvellements) prenant effet à compter du 7 septembre 2018. En outre, la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles est fixée à cinq ans et une obligation de retour dans l'administration d'au moins 18 mois continus est imposée aux agents souhaitant répéter l’expérience.

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 175 - juin 2019






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 225 - décembre 2023
Trophée 2023. Treize projets distingués
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EIRC

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (H/F)

ALTERITE

Médecin généraliste H/F

AFEJI Hauts de France

DIRECTEUR FINANCIER (H/F)

PETITS FRERES DES PAUVRES

CHARGE DE PROJET DEVELOPPEMENT SOCIAL (H/F)

UDAF 33

UN DIRECTEUR (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et