Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi, les avis d’aptitude et d’inaptitude ainsi que la proposition de mesures d’aménagement (en annexes), utilisables à partir du 1er juillet.
Arrêté du 3 mars 2025
Gladys Lepasteur