Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est plafonné. Ce, lorsque, en moyenne, le coût d'une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire est estimé supérieur d'au moins 60 % à celui lié à l'emploi d'un agent permanent. La liste des métiers concernés est fixée par arrêté, tout comme les plafonds horaires par catégories de professionnels. Ceux-ci correspondent au montant total des dépenses engagées pour l'emploi du personnel en intérim, soit sa rémunération brute, ses frais afférents et la rétribution de l'entreprise de travail temporaire.

Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025