Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de frais de santé. Motif ? "Les partenaires sociaux ont constaté qu’elles n’étaient plus suffisantes pour couvrir les dépenses." Sont ainsi définis les nouveaux tableaux applicables aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et à ceux du régime local d’Alsace-Moselle.
Arrêté du 12 septembre 2025
Gladys Lepasteur