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Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

29/01/2026

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie. Les dispositions relatives aux congés d’ancienneté évoluent elles aussi. Par ailleurs, l’avenant n° 73/2025 du 17 octobre 2025 fait également l’objet d’un agrément : il entérine notamment une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier 2026 (+ 7 %), afin de maintenir l’équilibre du régime de complémentaire santé conventionnelle.

Arrêté du 20 janvier 2026

Gladys Lepasteur






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