Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées sont définies par un référentiel de sécurité, approuvé par arrêté. Afin de sécuriser la consultation des informations de santé, il fixe ainsi une vingtaine "d’exigences" auxquelles doivent se conformer les personnels, notamment en termes de recueil du consentement. Par ailleurs, ceux souhaitant accéder à un ou plusieurs documents dans un DMP doivent dorénavant se référer à une matrice d’habilitation, laquelle indique, selon leur profession ou discipline, si l’accès aux documents (compte rendu hospitalier, prescription de soins…) leur est autorisé.

Arrêté du 26 octobre 2023