Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Ad'ap
Vers un réexamen des agendas déjà validés

24/08/2016

Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP. Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté d’une pente d’au moins 5 % et d’une marche supérieure à 17 cm ne seront plus automatiquement exemptés de l’obligation de mise en accessibilité, se félicitent les associations. Les Ad’ap déjà déposés invoquant ce motif de dérogation sont donc désormais dépourvus de base réglementaire. Toutefois, seuls ceux validés il y a moins de quatre mois sont de fait illégaux et seront signalés aux gestionnaires. 

Décision n° 387876 du 6 juillet 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 145 - septembre 2016






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 236 - décembre 2024
Trophée 2024. La parole libérée
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !!

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome