« Passer à l’acte II » du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : c’est l’ambition affichée par le haut-commissaire Christophe Itier lors du congrès de l’union des employeurs Udes le 7 décembre dernier. L’occasion de préciser sa feuille de route. Sur celle-ci ? Le Social business act, rebaptisé pacte de consolidation et de développement, qui sera présenté en Conseil des ministres en mars prochain. Il mobilisera plusieurs leviers (fiscal, réglementaire…), notamment en matière de commande publique. Ce « en intégrant des critères d’impact social et environnemental plus ambitieux [et en] travaillant sur le dimensionnement des organisations pour y accéder (joint-venture, groupements temporaires, stratégiques…) », a-t-il indiqué. Sans oublier une stratégie à cinq ans sur la finance solidaire. Christophe Itier a aussi assuré de sa vigilance pour que les marges de manœuvre dégagées par la baisse des charges prévue pour 2019 ne soient pas reprises aux organisations, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : « À l’État de montrer l’exemple et d’emmener les collectivités locales ».
Autre axe de son programme, l’innovation sociale. Cela demandera de « mieux la définir pour pouvoir transposer des dispositifs comme le crédit impôt recherche ». En outre, l’accélérateur de l’innovation sociale sera lancé ce 18 janvier. Ses piliers ? Sourcing et labellisation des actions, investissement afin d’être « meilleur dans l’amorçage puis le changement d’échelle », mesure de l’impact et accompagnement des porteurs de projets. Dix structures seront sélectionnées et bénéficieront d’un « démonstrateur », puis un appel à candidatures permanent sera ouvert en février ou mars pour labelliser des incubateurs locaux. Le déploiement de ces actions sur des territoires pilotes est attendu au second semestre.
Quelles politiques d'insertion ?
Pour permettre à l’ESS de changer d’échelle, l’Udes plaide pour un pacte de croissance sociale et solidaire. Parmi ses nombreuses propositions ? En matière de politiques d’insertion, un contrat unique doté d’un volet d’accompagnement dans une logique pluriannuelle, mais aussi un fonds de soutien pour aider les associations de moins de 20 salariés en 2018 pour faire face à la baisse des contrats aidés. Une année qui sera pour l’Udes aussi celle d’une réflexion sur ses statuts afin d’intégrer de nouveaux entrants. À l’image de la fédération d’employeurs Fehap.
Noémie Gilliotte
Publié dans le magazine Direction[s] N° 160 - janvier 2018