Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement des MJPM
Une réforme contestée

19/09/2018

Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [1]. Début septembre, leurs nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) à transmettre des propositions budgétaires modifiées avant le 1er octobre. « Globalement, la réforme aboutit à une hausse de 25 à 30 % des contributions des personnes pour pallier le manque de financement alloué au secteur », déplore la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat).

L’AAH dans le viseur

Mais c’est le sort réservé aux bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) qui concentre les critiques. « Le décret précise que ceux dont les ressources sont égales au montant de l’AAH en vigueur au 1er janvier de l’année N-1 ne paieront rien, rappelle Agnès Brousse, coordinatrice du pôle Évaluation des activités, protection et droits des personnes à l’union des associations Unaf. Or, cette prestation est traditionnellement revalorisée en cours d’année. Résultat ? Tous les allocataires sont désormais mécaniquement exclus du périmètre de l’exonération. Et ce sera d’autant plus lourd qu'avec la suppression de la franchise, ils seront mis à contribution dès le premier euro perçu. » « À l’heure de la Stratégie de lutte contre la pauvreté [2], on touche là aux plus pauvres, tout en plafonnant les contributions des plus hauts revenus, renchérit le président de la Fnat, Ange Finistrosa. C’est la première fois que l’AAH est considérée comme un revenu financier comme les autres ! »

Nombreux sont les acteurs qui étudient déjà l’opportunité d’exercer un recours pour faire annuler le dispositif. Pourtant, ils le savent : « C’est prendre le risque de se tirer une balle dans le pied, si l’État ne remet pas au pot pour financer les structures à l’activité croissante, reprend Ange Finistrosa. Mais la prise en charge de ce public doit continuer à relever de la solidarité nationale. » Un principe que les fédérations espèrent retrouver dans les conclusions de la mission de l’avocate générale Anne Caron-Déglise, qui étaient attendues le 21 septembre [3].

Décret n° 2018-767 et arrêté du 31 août 2018

[1]  Lire Direction[s] n° 162, p. 6

[2] Lire dans ce numéro p.6

[3] Lire Direction[s] n° 164, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 168 - octobre 2018






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome