D’abord, l’urgence. Le 3 septembre dernier, le premier Grenelle contre les violences conjugales a été l’occasion pour le Premier ministre, Édouard Philippe, d’annoncer dans un premier temps dix mesures immédiates destinées notamment à assurer la mise à l’abri rapide et l’accompagnement des victimes. Aux 5 000 places supplémentaires déjà annoncées pour cela fin 2017, 250 nouvelles places en centres d’hébergement d’urgence (CHU) et 750 autres bénéficiant de l’allocation de logement temporaire (ALT1) sont promises pour le début 2020, grâce à une enveloppe de cinq millions d’euros. Insuffisant pour la Fondation des femmes, d’autant « qu’une partie de ces places fut déjà annoncée en juillet », assure-t-elle. Par ailleurs, pour améliorer la réactivité de la réponse publique, tous les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) devraient dès la fin novembre être en mesure, via une nouvelle plateforme spécifique, de géolocaliser en temps réel les places disponibles estampillées « Femmes victimes violences » - FFV [1].
Une concertation nationale
Pour protéger ces dernières, mais également leurs enfants, les pouvoirs publics misent aussi sur une limitation de l’exercice de l’autorité parentale du conjoint violent : celle-ci pourra désormais être aménagée sur décision judiciaire (et non plus seulement retirée, maintenant ainsi l’obligation paternelle de pension alimentaire) ; elle sera en outre suspendue de plein droit en cas de féminicide, ce dès la phase d’enquête ou d’instruction. Toutes ces mesures ont vocation à être enrichies, à l’issue de la concertation nationale ouverte jusqu’au 25 novembre. Parmi les thématiques prioritaires, d’ores et déjà identifiées ? La prévention des violences sexuelles et sexistes (notamment sur les lieux de travail) et la prise en charge des victimes dans le champ de la santé.
[1] Une attention particulière sera portée aux femmes en situation de handicap.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 179 - octobre 2019