Montant des crédits alloués en 2022 au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? 691,3 millions d’euros (661 millions en 2021). Une enveloppe qui ne prévoit pas le financement des revalorisations annoncées lors de la Conférence des métiers, dont les modalités d’octroi « restent à préciser », indique l’administration.
Dernière année d’économies
Pour la dernière année, le mécanisme de convergence négative pourra être déclenché sur la base des tarifs plafonds. Son montant dépendra des évolutions intervenues dans les groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) de l’établissement [1], mais aussi de l’année à laquelle il est concerné pour la première fois par les plafonds. Conséquence, traduit Tiphaine Vanlemmens, chargée de mission Hébergement à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ? « Pour les centres qui viennent d'y être soumis, l’effort budgétaire pourrait aller jusqu’à 100 % de l’écart constaté avec la dotation 2021, là où d’autres ont eu plusieurs années pour cela. L’administration précise aussi que des abattements supplémentaires pourront être appliqués pour tenir compte des tarifs moyens du territoire. In fine, certains CHRS pourraient se retrouver avec des coûts à la place inférieurs aux plafonds, même si cela dépendra du dialogue avec les autorités. » Économies escomptées par les pouvoirs publics : 5 millions d’euros. À retenir encore, aucune modulation n’est à prévoir en cas de sous-activité (ou de fermeture temporaire) en 2020 ou 2021, liée à la crise sanitaire.
CHRS hors les murs
Conformément à la Stratégie du Logement d’abord, le mouvement de transformation de l’offre se poursuit. L’accent est mis sur le dispositif des CHRS « hors les murs », pour lequel la publication prochaine d’un cahier des charges est annoncée. Autre axe : la mutation de places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS. « 30 millions d’euros sont à ces fins redéployés, sans précision d’ailleurs sur le nombre de places à transformer, reprend Typhaine Vanlemmens. Le problème est que sur le terrain, ces changements se font souvent sans financement supplémentaire, ce qui rend impossible toute amélioration de la qualité. En outre, le risque est que ces places “CHRisées” à bas coût nivelle par le bas les tarifs des centres. » Pour mener à bien ces évolutions, en tenant compte du retard accumulé, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) est desserré de deux ans, soit jusqu’à la fin 2024. « Il faut maintenant profiter de ce délai pour accompagner au mieux les acteurs, car les besoins sont importants, assure Typhaine Vanlemmens. Les crédits d’ingénierie un temps débloqués dans ce but devraient être renouvelés pour que la démarche se poursuive au mieux. »
Arrêtés du 12 avril et instruction du 22 avril 2022
[1] ou de la répartition de ses places par GHAM.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 209 - juin 2022