La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères de performance : caractéristiques des salariés recrutés (20 %), réalisations en matière d'accompagnement renforcé et moyens consacrés (40 %) et résultats constatés à la sortie (40 %). Le dialogue de gestion doit permettre, en pratique, "d’analyser les résultats atteints, d’identifier les marges de progression et d’accompagner les structures dans une logique d’amélioration continue", précise l’administration.
Instruction n° DGEFP/METH/2026/126 du 13 octobre 2026
Gladys Lepasteur