L’accompagnement des majeurs sous tutelle fait partie des sujets de la future Conférence nationale du handicap (CNH) listés par la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, fin mars. Pour nourrir la réflexion, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a posé sa contribution. Objectif : « Garantir l’effectivité des droits fondamentaux ». « En 2024, 65 200 décisions de placement ont été prononcées, dont 46 % de tutelles, soit la mesure la plus privative de capacité », expose-t-il. Parmi ses recommandations ? Imposer l'examen systématique de la distinction biens/personne, tendre vers un statut unifié de « protecteur juridique familial » ou encore remplacer le certificat médical circonstancié actuel par une synthèse d’évaluation pluridisciplinaire.

« Rester réaliste »

« Bien sûr qu'une telle évaluation serait intéressante, mais qui va la payer ? Qui va la faire ? Et si la personne ne l'accepte pas ? », interroge Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Qui met en garde : « Il faut rester réaliste et faire attention à ne pas casser des dispositifs efficaces en voulant développer des alternatives. Soutien, autodétermination, recherche du consentement se déclinent dans la mesure. » Attention aussi à ne pas confondre uniformité et égalité, prévient-il : « Il convient de trouver l'équilibre entre la protection de la personne et l'optimisation de son choix ». En revanche, fixer un plafond réglementaire de mesures par mandataire « permettrait de poser le principe d'une charge de travail maximale ». Et d'espérer que la CNH soit l'occasion « d'enclencher le pilotage d'une véritable politique publique ».

Publié dans le magazine Direction[s] N° 252 - mai 2026