Dans cette affaire, un employeur s'est pourvu en cassation, estimant que la juridiction prud’homale qui avait annulé le licenciement d'une salariée pour harcèlement moral managérial, n’avait pas démontré de faits précis et répétés visant l'employée. Réponses de la Cour de cassation ? La cour d'appel n'avait pas à rechercher si la salariée était personnellement visée, dès lors qu'ont été constatées des méthodes de gestion ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale. Plusieurs de ses collègues avaient, en effet, dénoncé le harcèlement psychologique de deux supérieures hiérarchiques, relatant des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect et des insultes. À noter, au passage, la piqûre de rappel de la Cour de cassation : "L'employeur ne peut [...], sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical". 

Arrêt du 10 décembre 2025