Dans cette affaire, un directeur d'appui au réseau Korian France Senior a été licencié pour inaction et non-respect des procédures qui s'imposent en cas d'événement indésirable grave (EIG), en l'occurrence l'agression sexuelle d'une résidente par son compagnon. Le manager demandait d'enjoindre au ministre du Travail de refuser son licenciement pour ce motif ou de réexaminer sa situation. Pour la cour administrative d'appel de Versailles, il avait bien connaissance des faits et, en tant que "directeur expérimenté, exerçant de telles fonctions dans le groupe Korian depuis 17 ans", il aurait dû les traiter comme un EIG. Et ainsi mettre en œuvre les procédures adéquates : contacter la direction générale, prévenir les autorités de police, effectuer une enquête interne et appeler le médecin traitant. "En se bornant à appeler directement le responsable de la maison d'accueil spécialisée où résidait le compagnon", il "a manqué gravement à ses obligations professionnelles et commis une faute d'une gravité justifiant son licenciement", indique la cour administrative d'appel.

Arrêt n° 24VE01112 du 3 février 2026