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Actualité juridique

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En bref
Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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GUIDE DU DIRECTEUR
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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Le Magazine

N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Dossiers

Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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Restauration collective
Trouver l’équilibre

Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
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Logement d'abord
De la parole aux actes ?

Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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