Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés et publics pour l’année 2013.
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux ESSMS privés, JO du 30 décembre
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux ESSMS publics, JO du 30 décembre
Elise Brissaud