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Etablissements publics et privés
Les plans comptables pour l’exercice 2013 sont publiés

04/01/2013

Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés et publics pour l’année 2013.

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux ESSMS privés, JO du 30 décembre

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux ESSMS publics, JO du 30 décembre

Elise Brissaud

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