Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

ESSMS publics et privés
Les plans comptables pour l’exercice 2016 sont publiés

11/01/2016

Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016.

Source : arrêté du 16 décembre 2015, JO du 24 décembre (privé)

              arrêté du 22 décembre 2015, JO du 31 décembre (public)

Elise Brissaud





Derniers Commentaires

Jerome TROUDE

Inscrit le 10/02/2016
vendredi 12 février 2016 00:34

Pouquoi ces deux plan de comptes subsistent, je pensais que les ESMS privés devaient appliquer l'instruction M22

Sybilline CHASSAT-PHILIPPE

Inscrit le 28/01/2016
jeudi 31 mars 2016 12:19

Bonjour,

Les ESSMS privés doivent respecter le plan comptable dit "M22 bis" qui est actualisé chaque année par voie d'arrêté (en dernier lieu celui datant du 16 déc. 2015).

Traditionnellement, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse une circulaire ou une instruction qui explicite les modifications apportées concernant seulement le plan comptable "M22" concernant donc les ESSMS publics et qui est lui aussi fixé par arrêté. Pour 2016, ce texte n'est pas encore paru.

Espérant avoir répondu à votre question,

Sybilline Chassat-Philippe, rédactrice en chef de Direction[s] Clés


Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 202 - novembre 2021
Violences faites aux femmes. Protéger encore
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche Comté

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

Les PEP CBFC

Directeur de Pôle Préventions et Soins H/F

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

Association Emmaüs Le Puy

DIRECTEUR (H/F)

ARILE

Chef de service H/F CDI (AGORA)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.