Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des contrats de génération lancés il y a deux mois, à savoir :
- La fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action ;
- La fiche signalétique des accords de branche ;
- Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action.
Les deux premiers formulaires font notamment référence aux objectifs à remplir par les accords collectifs, de branche ou plans d’action en matière d’insertion durable des jeunes et d’emploi des salariés âgés (ex : nombre d’embauche de jeunes en CDI, nombre de salariés âgés maintenus en emploi, pourcentage de l’ensemble des embauches de salariés âgés…).
Source : arrêté du 26 avril 2013, JO du 8 mai
Elise Brissaud