établissement public
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab...... + 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics
27/09/2018 15:41:00 -
Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des étab......Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
26/06/2025 00:00:00 -
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un c...... avant un congé parental est établi. Lorsque le fonctionnaire est dans l’impossibilité de prendre son congé annuel au cours de la période à laquelle il lui est dû, il bénéficie d’une période de report
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
23/04/2025 00:00:00 -
Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un ...... Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un public que les établissements médico-sociaux du grand âge peinent à recevoir compte tenu
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ...... des délibérations mentionnées plus haut (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 315-2).Sous réserve de ces avis et de l’autorisation, les établissements publics qui relèvent d’une seule collectivité
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissement......La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissements et services en établissements publics dotés de la personnalité juridique (Code de l’action
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci......De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont incités à se rapprocher pour mutualiser leurs ressources et renforcer leur attractivité. Fusions
23/01/2025 00:00:00 -
"Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances hi...... "Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances historiquement dégradées, tout en faisant face à l’épidémie de grippe qui frappe durement", souligne
19/08/2015 00:00:00 -
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établ...... Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
25/03/2015 12:00:00 -
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans......L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... la visibilité offerte par les Jeux olympiques et paralympiques. De quoi faciliter un accès au sport pour tous qui a vocation à devenir un axe important de l’accompagnement des publics. La dernière fois
22/01/2015 00:00:00 -
Arrêté du 29 décembre 2014 : fixe, pour 2015, à 58,12 euros par lit installé (au 31 décembre 2014) ...
22/06/2016 12:00:00 -
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous s......Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...