événements graves
01/10/2025 00:00:00 -
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem...... dans l’organisation du travail telles que grèves, difficultés de recrutement ou vacances de poste. La qualification du dysfonctionnement grave ou de l’évènement menaçant ou compromettant est laissée à l’appréciation
21/03/2017 00:00:00 -
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc...... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS
21/12/2016 00:00:00 -
« Encore des charges supplémentaires sans moyens correspondants ! », s'indigne Clémence Lacour, cha...... aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'obligation de déclaration des événements indésirable graves (EIG) associés à des soins. Jusqu'à présent réservée au sanitaire, cette déclaration à l’agence
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant
19/01/2017 12:00:00 -
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux......A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161
28/04/2022 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incident...... Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incidents significatifs ou graves de sécurité de leurs systèmes d'information (SI), ce afin de permettre
16/11/2017 00:00:00 -
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’informatio...... Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
25/01/2017 00:00:00 -
Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social
07/03/2018 00:00:00 -
Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un......" », constate Saïda Rousseau, directrice adjointe. Pour 2017, une douzaine de cas de violences physiques ou verbales, n'impliquant que des usagers (auteurs et victimes), a été jugée suffisamment grave pour être
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé
03/05/2017 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’admini......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure
02/09/2026 01:00:00 -
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ...... entre dans une zone protégée. L’article L. 6222-18 du Code du travail énumère les modes de rupture alors ouverts à l’employeur : l’accord écrit signé des deux parties ; la force majeure ; la faute grave
09/03/2017 12:00:00 -
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régi...... indésirables graves associés aux soins (EIGS), « quelle que soit leur gravité ». Critiquée comme s’ajoutant à des formalités administratives déjà très nombreuses, la déclaration des évènements indésirables
05/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie
19/03/2026 11:10:00 -
Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection...... l’administration centrale, et en dernier ressort au cabinet du garde des Sceaux, de tout « évènement significatif et/ou grave susceptible de perturber la prise en charge et le fonctionnement des établissements
07/03/2017 12:00:00 -
En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalité...... : les infections associées aux soins ; les évènements indésirables graves associés à des soins ; l'addictovigilance.
20/05/2026 00:00:00 -
Vivement attendue sur le terrain, une nouvelle dynamique pour l’habitat partagé se dessine. Le 7 ma...... les départements de pouvoirs de contrôle sur la qualité de la prise en charge et fixer des obligations (déclaration des évènements indésirables graves, formation des personnels au risque de maltraitance
02/07/2025 00:00:00 -
Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de ......Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de terrain qui doivent aussi agir, et parfois répondre à des accusations venues de l’extérieur
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré......En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent prévenir sans délai l’Agence du numérique en santé. Comment déterminer si un événement mérite d’être
16/04/2026 00:00:00 -
Disparités entre champs d’activité, progression des accompagnés traceurs... Les résultats de la troi...... le signalement des événements indésirables graves ou la lutte contre la maltraitance, seules 10,5 % des structures en possèdent l’ensemble. Le moins maîtrisé restant le plan de gestion de crise et de continuité