accident de service
05/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......" par les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation ainsi que les lieux d'accueil soumis à déclaration* est précisée par un arrêté
14/02/2019 00:00:00 -
En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maxi...... En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale sur certaines routes serviront à la modernisation des établissements et services, notamment
31/07/2008 00:00:00 -
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail
28/02/2006 00:00:00 -
La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions...... La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux
25/09/2025 00:00:00 -
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investisseme...... de fonctionnement et d’implantation liées à l’exercice de la psychiatrie. Une autre de 50,1 millions est réservée à améliorer la prise en charge des accidentés de la route, notamment via des aides à la réalisation
05/05/2010 00:00:00 -
Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter......, démarches administratives...) ou pour un motif involontaire lorsque, par exemple, le salarié fait un détour non prévu (1). L'accident qui survient au cours d'une mission – service de soins infirmiers, aide à
18/04/2019 00:00:00 -
Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladi...... Les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire consécutif à un accident ou à une maladie imputables au service sont fixées dans la fonction publique territoriale. L’autorité qui instruit
26/03/2026 16:00:00 -
La Fondation Saint Jean de Dieu a lancé une démarche paritaire sur la qualité de vie et les conditio...... pour maladie et accidents de travail (AT) et de trajet grimpait à 6,4 millions d’euros (en coûts directs non chargés) en 2023. « L’objectif est donc d’implanter une véritable culture de prévention, de réduire
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024
01/03/2026 01:00:00 -
La vulnérabilité économique des collaborateurs a nécessairement un impact sur leur vie professionnel......La vulnérabilité économique des collaborateurs a nécessairement un impact sur leur vie professionnelle. Un sujet sensible dont les employeurs peuvent se saisir. Accidents de la vie (séparation, deuil
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
01/10/2025 00:00:00 -
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem......Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les signalements sont destinés à l’autorité
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi......, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement
05/02/2014 00:00:00 -
Créé par la Fondation Sonnenhof, le service d’accompagnement et de soins accueille les usagers en fi......Créé par la Fondation Sonnenhof, le service d’accompagnement et de soins accueille les usagers en fin de vie. Une ressource précieuse qui rassure les familles comme les professionnels. Le service
29/04/2026 00:00:00 -
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje...... et des aides au logement à la Direction de la sécurité sociale (2004-2007), directeur de l’Agence du service civique (2010-2012) ; sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents
26/03/2026 16:00:00 -
La forte sinistralité dans le secteur social et médico-social est désormais bien connue. Mais les po...... post-Covid de baisse générale de la sinistralité, la fréquence des accidents du travail (AT) du secteur, qui caracolait à 69,9 pour 1000 salariés en 2023, est 2,6 fois supérieure à la moyenne nationale
05/12/2012 00:00:00 -
Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réfor...... par la Direction générale du travail (DGT). L’administration revient d’abord sur l’organisation des services de santé au travail (SST), que « chaque employeur est tenu d’organiser » sous la forme d’une entité
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp......Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes
02/07/2025 00:00:00 -
Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de ......Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de terrain qui doivent aussi agir, et parfois répondre à des accusations venues de l’extérieur