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accord majoritaire

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets

En bref - Conférence des métiers : la Bass a son accord

09/06/2022 00:00:00 - C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à

En bref - Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022 00:00:00 - Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre

En bref - Référendum d’entreprise, mode d'emploi

22/12/2016 00:00:00 - Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un

En bref - Fonction publique : pas d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle

06/12/2018 00:00:00 - Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... de leur absence après avoir réclamé, en vain, un report de la date de ratification. Le total des voix des signataires ne représentant que 49,05 % des agents, l’accord ne peut donc pas s’appliquer au regard

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... avec celui des accords dits « CHRS », rapporte l’organisation. Colère de l’intersyndicale Sud-FO-CGT qui avait fait valoir son droit d’opposition majoritaire à l’encontre du texte. La priorité pour FO

Révision de la CCN 51 - Opposition majoritaire des syndicats à l'accord de méthode

08/09/2010 00:00:00 - Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la C......, la nouvelle version de l'accord de méthode. Les quatre autres organisations (FO, CGT, CFTC et CFE-CGC) ont fait valoir leur droit d'opposition. Les négociations devraient reprendre lors de la prochaine

Panier de soins - Accord sur la complémentaire santé, annonce la Fehap

26/02/2015 00:00:00 - Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...... Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01

Bass - L’accord « contrat de génération » réputé non écrit

22/10/2014 00:00:00 - Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFD...... Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC, CFTC), l’accord relatif au contrat de génération n’aura pas fait long feu. Majoritaires

Relations du travail - « L’accord d’entreprise, nouveau centre de gravité »

23/09/2015 00:00:00 - Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à......, la responsabilité de la régulation du milieu de travail, via des accords majoritaires qui devront, dès 2017, devenir le centre de gravité du système.  Quelle méthode pour y parvenir ? J.-D. C. Prétendre aboutir à

Ségur de la Santé - Des avancées, mais toujours des blocages

18/05/2022 00:00:00 - Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publiq......Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publique. Dans le privé non lucratif, l’accord proposé par les employeurs a été majoritairement rejeté

En bref - Modalités de mise en oeuvre d'un PSE par accord collectif

18/12/2013 00:00:00 - La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration

Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 00:00:00 - Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions......, cette dernière doit impérativement l’être dans la limite des crédits votés par le Parlement et par les conseils généraux. Nous avons un système unique en Europe où, après avoir conclu un accord

En bref - La Bass pose la première pierre d’un socle conventionnel commun

23/01/2020 00:00:00 - Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...... Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre dernier. L’enjeu

Droit du travail - Accorder un congé pour événement familial

05/10/2011 00:00:00 - Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel......, qui accorde un jour ouvrable, limité à deux fois par période de cinq ans, en cas de déménagement. Et les CCN 66 et CCN 51 donnent un jour pour le mariage d'un frère ou d'une sœur. « Une question récurrente

Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 00:00:00 - La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) à renoncer à son accord de méthode. Et de fait aux groupes de travail techniques. Colère de la CFDT « Afin de débloquer la situation

Habitat et logement accompagnés - « Deux champs, une même finalité »

16/12/2020 00:00:00 - Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail...... qui n’ont pu aboutir, faute d’accord majoritaire des syndicats de salariés. Au-delà de leurs valeurs communes et de leurs activités autour de l’habitat et du logement, les deux champs sont liés par une même

CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 00:00:00 - Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...... Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966

Reportage - Des parcours sur mesure vers l’autonomie

30/03/2022 00:30:00 - Brest. Au service de l’autonomie des 20-30 ans présentant des troubles du spectre autistique et/ou d...... du développement et/ou une déficience intellectuelle. Ils viennent majoritairement d’instituts médico-éducatifs (IME) ou vivent chez eux avec parfois un suivi par un service d'éducation spécialisée et de soins à

Apprentissage - Un succès à pérenniser

02/03/2022 00:30:00 - Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000