administrateurs
01/01/2024 01:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l...
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’est pas satisfait à l’injonction dans le délai fixé, l’autorité compétente peut, alternativem...... financière, désigner un administrateur provisoire pour une durée qui ne peut être supérieure à 6 mois, renouvelable une fois. L’administrateur provisoire accomplit, au nom de l’autorité compétente
02/01/2019 00:00:00 -
Pour permettre à l'association de se développer sur un secteur et un territoire concurrentiels, le c...
07/10/2009 00:00:00 -
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini......Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter
16/11/2016 10:00:16 -
Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...
05/01/2026 12:00:00 -
Optimisation des ressources, mutualisation des moyens, force de communication... Sur le papier, les ...... une capacité d’action. Mais ils sont aussi 21 % à affirmer l’inverse et 24 % à ne pas avoir d’avis sur la question. Pour sa part, Caroline Ruget, administratrice du groupement de coopération médico-sociale (GCMS
01/01/2026 00:00:00 -
Optimisation des ressources, mutualisation des moyens, force de communication... Sur le papier, les ...... une capacité d’action. Mais ils sont aussi 21 % à affirmer l’inverse et 24 % à ne pas avoir d’avis sur la question. Pour sa part, Caroline Ruget, administratrice du groupement de coopération médico-sociale (GCMS
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)...... plus qu'un simple administrateur ? A minima, la responsabilité de la bonne marche générale du GTSMS, l'animation, l'administration et la gestion. Pour le syndicat CH-FO, il « apparaît comme un acteur
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ...... procéder à la désignation d’un administrateur provisoire si, à la suite d’un contrôle administratif, l’organisme gestionnaire n’exécute pas, ou incomplètement, les injonctions qui lui sont adressées. 1
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... le juge des enfants lorsque le conflit entre parents concourt à la mise en danger de l’enfant. Ou encore les modalités de désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs non capables de discernement
31/03/2025 00:00:00 -
Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...... les associations qui sont motrices. Nous avons, par exemple, impulsé le décret en cours d’écriture sur les administrateurs ad hoc... » La prise de poste de Sarah El Haïry peut-elle donner l’impulsion manquante
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... sont supprimées. Par ailleurs, les attributions de l’éventuel administrateur ad hoc désigné pour le mineur sont explicitées : il peut notamment consulter le dossier au greffe jusqu’à la veille de l’audience
19/01/2023 00:00:00 -
Alors que la réforme de la haute fonction publique d’État, actant le regroupement de 15 corps dans ...... Alors que la réforme de la haute fonction publique d’État, actant le regroupement de 15 corps dans celui des administrateurs, est entrée en vigueur cette année, s'ouvrent les discussions
28/10/2025 23:00:00 -
Dans les établissements médico-sociaux, les pharmacies à usage intérieur (PUI) jouent un rôle essent...... des économies. Autre différence importante : pour réaliser les préparations des doses à administrer, les pharmaciens de PUI ont accès aux dossiers des résidents avec les données cliniques et biologiques
19/01/2023 00:00:00 -
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopérati...... le gouvernement ? Apporter des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et faciliter leurs prises de décision. Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...... des Solidarités", doit succéder une politique du lien social, sensée et de la responsabilité, plaide Guillaume Pelletier, administrateur de l’organisation patronale, Nexem.
16/05/2024 00:00:00 -
Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics on...... Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics ont présenté le 13 mai une première réponse aux recommandations. Anaïs Bréaud, administratrice
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... pour permettre à chaque acteur de prendre les mesures adéquates. Mise en œuvre du courrier d'injonction, désignation d'un administrateur provisoire, suspension d'urgence... La procédure à suivre est ainsi