administrateurs
01/01/2024 01:00:00 -
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc l...
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’est pas satisfait à l’injonction dans le délai fixé, l’autorité compétente peut, alternativem...... financière, désigner un administrateur provisoire pour une durée qui ne peut être supérieure à 6 mois, renouvelable une fois. L’administrateur provisoire accomplit, au nom de l’autorité compétente
02/01/2019 00:00:00 -
Pour permettre à l'association de se développer sur un secteur et un territoire concurrentiels, le c...
07/10/2009 00:00:00 -
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini......Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter
16/11/2016 10:00:16 -
Améliorer votre méthodologie d'analyse financière; Savoir construire un plan d'investissement et de...
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... le juge des enfants lorsque le conflit entre parents concourt à la mise en danger de l’enfant. Ou encore les modalités de désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs non capables de discernement
24/04/2024 00:00:00 -
Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle don......Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle donne - Engagés pour la solidarité. Les explications de l’un d’eux, Philippe Calmette, président
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... sont supprimées. Par ailleurs, les attributions de l’éventuel administrateur ad hoc désigné pour le mineur sont explicitées : il peut notamment consulter le dossier au greffe jusqu’à la veille de l’audience
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ...... procéder à la désignation d’un administrateur provisoire si, à la suite d’un contrôle administratif, l’organisme gestionnaire n’exécute pas, ou incomplètement, les injonctions qui lui sont adressées. 1
19/01/2023 00:00:00 -
Alors que la réforme de la haute fonction publique d’État, actant le regroupement de 15 corps dans ...... Alors que la réforme de la haute fonction publique d’État, actant le regroupement de 15 corps dans celui des administrateurs, est entrée en vigueur cette année, s'ouvrent les discussions
19/01/2023 00:00:00 -
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopérati...... le gouvernement ? Apporter des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et faciliter leurs prises de décision. Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... pour permettre à chaque acteur de prendre les mesures adéquates. Mise en œuvre du courrier d'injonction, désignation d'un administrateur provisoire, suspension d'urgence... La procédure à suivre est ainsi
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... et en connaissances Du côté des compétences, de solides connaissances en droit s’imposent. Les conseillers reçoivent une première formation, de cinq jours, administrée par l’École nationale de la magistrature. Puis
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
06/10/2022 00:00:00 -
Comment s'effectue le détachement des directeurs D3S de la protection de l'enfance dans la territor......, le 29 septembre. Si beaucoup de collectivités proposeraient à ces managers le corps des administrateurs territoriaux, seul comparable aux D3S, certaines opposeraient un "refus catégorique" malgré
03/01/2024 00:00:00 -
Les associations doivent établir de nouveaux modes de fonctionnement pour que tous les bénévoles, y ...... des questions économiques. Je dirais même : davantage de projets, moins de gestion ! Et l’avis donné par les administrateurs sur le pilotage sera d’autant plus pertinent s’il est dans une logique de projet.
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d....... Sans même que le directeur général n’affiche d’inquiétude pour le bénévolat de gouvernance, pourtant préoccupant pour nombre d’associations : « Depuis mon arrivée en 2014, j’ai vu douze administrateurs partir
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... ne disposent pas du pouvoir de sanction de tout consommateur, puisqu’ils ne sont pas les payeurs mais les usagers d’un système quasi entièrement régi par une économie administrée par les pouvoirs publics. Suite
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social......À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social ? C’est la question que pose Jean-Luc Grolleau, qui assure aujourd’hui cette fonction après avoir