arrets de travail
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... ses congés était sans impact : si le salarié se voyait prescrire un arrêt de travail, celui-ci ne prenait effet qu’à l’issue de la période de congé. Une fois n’est pas coutume, pour la Cour de justice
06/11/2025 00:00:00 -
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du log......-Arim de la branche (temps de travail effectif, durée hebdomadaire et quotidienne maximale, heures supplémentaires…). Arrêté du 30 octobre 2025
16/10/2025 00:00:00 -
Les arrêtés portant les diplômes du travail social issus de la réforme sont parus (niveau et condit...... Les arrêtés portant les diplômes du travail social issus de la réforme sont parus (niveau et conditions d’accès à la formation, contenu et organisation, évaluation et délivrance). Sont visés
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... de jours dont il dispose et de l’échéance pour les prendre (quinze mois à compter de cette information). Sous conditions, sont aussi concernés les arrêts de travail intervenus à compter du 1er décembre 2009
18/09/2025 00:00:00 -
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000...... disproportionnée". Arrêt du 11 septembre 2025.
23/09/2010 00:00:00 -
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... (congés maternité, arrêt de travail…). Leur nombre est limité à vingt-quatre jours par an quand l’absence résulte d’un arrêt de travail d’origine non professionnelle. Ces dispositions étant rétroactives à
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
09/01/2025 00:00:00 -
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France...... Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... en jours est un dispositif dérogatoire à la durée légale, qui permet de décompter le temps de travail en jours et non plus en heures. Il a pour principal intérêt d’éviter le décompte des temps
24/09/2020 00:00:00 -
L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru......, est cependant distinct du cumul emploi-retraite. Mal connu, ce dernier est très utile car il permet d’envisager facilement le recrutement d’un salarié expérimenté. Toutefois, aucune disposition du Code du travail
14/05/2020 00:30:00 -
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme
03/07/2024 00:00:00 -
L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... en difficulté, décrit Samantha Ducroquet, chargée de mission pour l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). On reste bloqué sur une approche du type : “Tu es malade, tu t’arrêtes
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en......La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en compte de causes certes biomécaniques, mais relevant surtout de facteurs organisationnels
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... des moments de contact avec le public. J’aimerais que des économistes se penchent sur le coût des arrêts maladie liés à la perte de sens au travail. Ils devraient montrer l’importance de dégager des moyens