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AEMO - Demande assistance

20/03/2023 12:00:00 - Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...

AEMO - Demande assistance

01/03/2023 01:00:00 - Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... ? Des mesures judiciaires ordonnées par les juges des enfants, qui représentent 70 % des interventions en assistance éducative, le reste relevant des mesures d’aide éducative à domicile (AED) prononcée

En bref - Assistance éducative : de nouvelles dispositions en application de la loi Taquet

05/10/2023 00:00:00 - Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance

En bref - Assistance sexuelle : le CNCPH pose le cadre d'une expérimentation

09/02/2023 00:00:00 - Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et service...... propose surtout un cadre pour expérimenter pendant deux ans une assistance sexuelle, en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir. Ce, avec la création d’un comité d’éthique spécifique, l'élaboration

Prospectives - L’assistance est un investissement social

05/06/2013 00:00:00 - La crise avive les critiques des politiques sociales, notamment celles envers les plus démunis. L’Ob...... récurrent et en a tiré un enseignement majeur. Plutôt que stigmatiser l’assistance, il faudrait la valoriser pour qu’elle joue pleinement son rôle de levier et de lien social. Face à la pauvreté et à

En bref - Assistance sexuelle : pas de questions éthiques mais des obstacles, selon le CCNE

07/10/2021 00:00:00 - La secrétaire d'État Sophie Cluzel l'attendait pour lancer la discussion sur l'accompagnement à la ...

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...

Assistance éducative - Nouvelles précisions pour la prise en charge des mineurs de retour de zones de conflits

03/07/2018 12:00:00 - Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice...

Assistance éducative - Visite de l'enfant en présence d'un tiers : mode d'emploi

21/11/2017 12:00:00 - Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'......Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'assistance éducative viennent d'être détaillées par décret. Depuis le 18 novembre 2017, des règles

2003-2023. Prospectives - « La pauvreté n’est pas une problématique à part »

06/12/2013 00:00:00 - Le sociologue Nicolas Duvoux [1] retrace l’évolution du concept de solidarité, marquée par la créati...... pour un renforcement de la protection sociale, limitant le recours à l’assistance. À l’origine, quels liens la société entretient-elle avec la notion de solidarité ? Nicolas Duvoux. À partir de la Révolution française

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 12:00:00 - L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime...... de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur

En bref - Handicap : avis défavorable du CCNE sur l’assistance sexuelle

03/04/2013 00:00:00 - « Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une o....... » Les conclusions [1] du CCNE relatives à la question de l’assistance sexuelle pour les personnes handicapées sont claires… Et passent mal dans les rangs de l’association Ch(s)ose, qui dénonce une « vision réductrice

Assistance sexuelle aux personnes handicapées - Une controverse relancée

13/05/2013 00:00:00 - L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur......L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur. Quelles réponses peuvent-ils attendre du débat autour de l'assistance sexuelle ? L’avis n°118

Fin de vie - Une proposition de loi en faveur d’une assistance médicale pour mourir

19/06/2012 12:00:00 - Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une prop...... Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs

Recourir à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

06/01/2010 00:00:00 - Refaire à neuf un bâtiment ou s'engager dans des travaux requiert du temps et des compétences spécif....... « Nous gérons tous les corps de métiers et tous les intervenants du projet, poursuit Philippe Ricci, chef de marché construction/immobilier à la Socotec, prestataire de services spécialisé dans l'assistance

En bref - Face à la crise du médico-social, des aidants "à bout de souffle"

05/10/2023 00:00:00 - Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... la Défenseure des droits pour mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger. Des proches "à bout de souffle", appuie le collectif inter-associatif CIAAF. La demande

Accessibilité - Contour du nouveau fonds territorial

17/11/2023 00:00:00 - 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori......, agrandissement des sanitaires...). Ce, pour un montant total d’aide de 20 000 euros maximum. Le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent aussi être soutenus (jusqu’à

En bref - Les nouveautés 2022 du plan d'aide à l'investissement

19/05/2022 00:00:00 - En 2022, les crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) s'élèvent à 30 millions d'euros pour l...... et de soins adaptés (Pasa) ou encore avoir été pensés avec une assistance à maîtrise d’usage. Ces nouvelles modalités seront obligatoires en 2023, date à laquelle la CNSA ne financera plus par des mises

En bref - Quels changements de la loi relative à la protection des enfants sont déjà applicables ?

12/05/2022 00:00:00 - Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestio...... Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestion du budget familial, inscription de la stratégie de prévention des risques de maltraitance au sein

Profil - Les thanadoulas adoucissent la fin de vie

03/04/2024 01:00:00 - Accompagner les personnes en fin de vie et les familles endeuillées : telle est la mission des thana...... de ses directives anticipées, ou encore assistance à la famille pour préparer les obsèques, gérer l’administratif… » Certaines proposent des services complémentaires : célébration des obsèques, artisanat funéraire