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attestation d’honorabilité

Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 09:00:00 - Comme ceux de la protection de l’enfance, les professionnels et bénévoles du secteur de l’autonomie ......Comme ceux de la protection de l’enfance, les professionnels et bénévoles du secteur de l’autonomie seront bientôt tenus de présenter une attestation d’honorabilité pour exercer. Un outil

En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 00:00:00 - Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’ac...... l’attestation d’honorabilité. Pour rappel, celle-ci est délivrée après vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles

Droit du travail - L’attestation d’honorabilité est entrée en vigueur

01/07/2025 01:00:00 - Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité. Opérationnel dans vingt-neuf départements

En bref - Protection de l’enfance : 0,5% d’attestations d’honorabilité refusées

02/10/2025 00:00:00 - Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les pr...... Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée