collectivités
05/06/2025 00:00:00 -
Devant le discours de responsabilisation à outrance des personnes en difficulté, Matthieu Angotti pr...... est-elle compatible avec les compétences actuelles des collectivités ? M. A. C’est une question délicate... On peut se dire que la France compte 36 000 communes sur les 70 000 que comporte l’Europe, sans compter
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... par les partenaires territoriaux comme les centres communaux d’action sociale et les associations. Pour une articulation renforcée, les collectivités pourront aussi opter pour un pacte unique à l’échelle départementale
13/07/2012 17:19:54 -
Les cinq sens (le goût, l’odorat, l’ouïe, le toucher et la vue) sont autant de « portes d’entrée » ...
13/07/2012 17:19:54 -
La jardinière surélevée est idéale pour les maisons de retraite ou les unités Alzheimer. Lieu de re...
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières e...... Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle
29/11/2018 00:00:00 -
C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement
31/07/2009 00:00:00 -
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu se...... La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
28/01/2010 00:00:00 -
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... une nouvelle répartition des compétences, notamment pour l'action sociale. Objectif: simplifier. Le partage des compétences entre les catégories de collectivités est plus ou moins bien établi selon les domaines
25/11/2010 00:00:00 -
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement v...... Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse
19/01/2015 12:00:00 -
La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp...
06/02/2013 00:00:00 -
Réanimer la Charte des engagements réciproques signée en 2001 : c’est la mission confiée à un group...... sont chargés de « redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation » entre le secteur associatif et les pouvoirs publics, collectivités territoriales incluses. Le nouveau texte devrait être prêt
04/12/2025 00:00:00 -
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, ...... régionales de santé" et faire des départements les "collectivités du médico-social". Des intentions explicitées quelques jours plus tard par courrier. C’est un projet dénué de "réflexion globale et d’approche
18/12/2025 00:00:00 -
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et...... "les évolutions complémentaires nécessaires pour améliorer l’articulation des compétences État-départements", ainsi que l’octroi possible d’une part de CSG aux collectivités. Leur rapport définitif est attendu
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v....... "L'interprétation stricte de la loi suscite, il est vrai, des interrogations parmi les agents publics qui exercent des fonctions financières (agents des services de l'État, du secteur hospitalier et des collectivités
20/11/2025 00:00:00 -
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont mod...... (au choix de la hiérarchie ou après examen professionnel). Aussi, le taux de promotion global de la collectivité devient le principal mécanisme de gestion pour donner plus de souplesse aux employeurs
08/01/2026 00:00:00 -
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durableme...... sont aujourd’hui sans domicile personnel" et "61 % des appels au 115 restent chaque jour sans solution", souligne l’organisation. Une situation qui place en première ligne les collectivités, contraintes d’ouvrir