délégation
07/10/2015 00:00:00 -
Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manage...... au laboratoire Lemna de l’université de Nantes. Il évoque un autre moteur de la délégation : le désir de faire participer le personnel aux prises de décisions. « Ici, c’est une habitude de travail
15/09/2022 00:00:00 -
"Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence
27/09/2018 12:39:10 -
La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la lig......La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la ligne hiérarchique. Une organisation efficace demande des délégations maîtrisées à tous les niveaux
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s......Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la structure qu’il dirige, mais il est surtout le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel. À
21/06/2018 15:16:30 -
Subdélégation du directeur à un collaborateurDans des structures relativement importantes et souvent...... n’est pas retenue, par exemple pour non-respect d’une condition de validité de la délégation, c’est le délégant qui sera tenu pour responsable, puisqu’à défaut de délégation de pouvoir valable, le juge considérera
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
27/02/2018 11:18:49 -
Avant toute chose, il faut insister sur le fait que des outils ne sont pas reproductibles en l’état ...... d’évaluation permettant les ajustements nécessaires.Ainsi, il est important de travailler sur les missions et les niveaux de délégation de pouvoir. Des fiches types de missions et de délégations existent
27/09/2018 09:49:22 -
Le département du lieu d’implantation de l’établissement ou du service peut cependant déléguer sa co...... souffrant de handicaps rares, dont la zone de recrutement dépasse largement le seul département d’implantation.Cette délégation de compétence tarifaire doit être matérialisée par une convention passée entre
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi......Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars 2016
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire......-estimer la portée. Le contenu Le document doit préciser la nature et l'étendue des délégations dans quatre domaines essentiels : - conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement
19/11/2025 00:00:00 -
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...... grands risques techniques et politiques entourant ce projet, le contexte ne permettait pas de se projeter sur un calendrier clair et sécurisé pour les acteurs, résume la délégation interministérielle Dihal
31/01/2007 00:00:00 -
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent ce......Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent cependant la vigilance sur le contenu du contrat de délégation de service public. La délégation
11/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du Plan numérique, 2025 marque le lancement de la deuxième vague du programme "Sons" ...... des cibles d’usage pour la messagerie sécurisée santé et le dossier médical partagé/Mon espace Santé. Un arrêté de la Délégation au numérique en santé précisera les activités concernées. Instruction n° DNS
25/09/2025 00:00:00 -
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investisseme...... Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle......Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réellement efficace ? Il peut être pertinent de vérifier ce qu’il implique. Êtes-vous sûr d’avoir le bon
18/09/2025 00:00:00 -
710 000. C’est le nombre de personnes ayant accédé à un logement grâce au plan Logement d’abord ent...... 710 000. C’est le nombre de personnes ayant accédé à un logement grâce au plan Logement d’abord entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2025, selon le bilan à mi-parcours de la délégation
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
05/06/2025 00:00:00 -
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réser......" pourront être accompagnés pendant une période transitoire, explique l’Unafo. Qui invite toutes les structures à se signaler avant le 13 juin pour bénéficier de la première délégation de crédits pour 2025
27/02/2025 00:00:00 -
La promulgation de la loi de finances pour 2025 parviendra-t-elle à redresser la situation ? Dans u...... de la Dihal une première délégation de crédits sur le programme 177 et que ses services mettaient désormais tout en œuvre pour opérer des versements."