Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal. Parmi les enjeux ? Harmoniser les processus et assurer une meilleure régularité dans le versement des crédits. Aussi, un référentiel est publié. Il précise les principes généraux de conventionnement, détaille les processus cibles, en clarifiant les périmètres et champs d’intervention de chaque acteur, et rappelle les démarches à engager en termes de prévention et de détection des risques de fraude et autres atteintes à la probité.

Instruction n° DIHAL/2026/92 du 10 juin 2026