dgccrf
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... en 2017 et 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès de 549 structures habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
20/03/2014 00:00:00 -
Le 18 mars, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête 2013 menée dans 278 maisons de r...... Le 18 mars, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête 2013 menée dans 278 maisons de retraite. Verdict ? "De nombreuses infractions relevant de pratiques commerciales trompeuses
02/05/2013 00:00:00 -
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la r...... aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) par la DGCCRF, au vu de son enquête réalisée sur 311 structures non habilitées (ou seulement partiellement) à l’aide sociale. Au total, 178 d’entre elles
02/07/2014 00:00:00 -
La loi « Consommation » du 17 mars 2014 donne de nouvelles armes aux usagers-consommateurs. Et renfo...... n’avait pas prévu. La DGCCRF veille Pour cela, le pouvoir de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est renforcé en matière de protection
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux ESSMS. À l'instar de l’association de directeurs ADC, qui dénonce « un dangereux amalgame », l’union réclame la suppression de cette disposition lors de la discussion
24/09/2013 00:00:00 -
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb....... Le transfert dans le Code de la consommation de la disposition prévoyant le contrôle par la répression des fraudes (DGCCRF) des obligations des structures sociales et médico-sociales en matière, notamment
02/06/2013 00:00:00 -
Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons...... Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les établissements d’hébergement
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
19/03/2014 00:00:00 -
La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... » des personnes âgées, assure le gouvernement, en réaction à la diffusion des résultats de l’enquête annuelle de la DGCCRF [1]. Celle-ci relève une certaine amélioration dans le secteur « même si de nombreuses
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... est celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cas de contrôle, elle ne vérifie pas le respect des seuils, mais la loyauté de l’affichage
18/03/2014 12:00:00 -
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C......-respect des droits des usagers. Les infractions seront désormais constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôlera, entre
24/11/2016 12:00:00 -
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... des populations qui est à l'origine de la demande de reconnaissance de la clause abusive. On rappellera à cet égard que, depuis la loi Macron du 6 août 2015, la DGCCRF peut, comme les associations de consommateurs
13/02/2014 12:00:00 -
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation com...... les infractions aux droits des usagers dans les ESSMS (article L313-21 du CASF) est désormais transféré à la direction générale de la CCRF (DGCCRF). Sont notamment visés les manquements portant sur le contrat
24/09/2013 00:00:00 -
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20...... les professionnels [2]. Qu’en pensez-vous ? Henri Carbuccia. En matière de protection économique des usagers, les inspecteurs de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interviennent déjà
07/11/2012 00:00:00 -
Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p...... générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « Les inspecteurs ne comprenaient pas l’architecture de la redevance forfaitaire mensuelle en logement-foyer