données sensibles
09/04/2026 00:00:00 -
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personne...... La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec...... et éclairé. Par ailleurs, les données sont souvent sensibles, car les objets connectés connaissent toutes leurs habitudes de vie et peuvent ainsi dévoiler leur état de santé, leur origine ethnique
22/06/2016 00:00:00 -
Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... relatives au traitement des données personnelles [1] dans les structures accueillant des personnes âgées et handicapées, comme dans celles œuvrant dans les champs de la protection de l’enfance
07/05/2015 00:00:00 -
Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’appl...... Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du champ social et médico-social sont dans le viseur
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... en un traitement à grande échelle de données sensibles (révélant les origines raciales ou ethniques, de santé, concernant la vie ou l’orientation sexuelle, les opinions personnelles) dont la collecte est interdite
01/02/2023 01:00:00 -
Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’ou...... informations sensibles des structures (comptables, financières, etc.). Toutes ces données doivent être protégées d’un acte de piratage informatique aux conséquences parfois désastreuses. « Les organisations
17/09/2014 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... d’autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). C’est notamment le cas des données de santé, classées « données sensibles » (lire l’encadré) ou des traitements
29/10/2018 00:00:00 -
Parce que le fonctionnement des structures repose sur l’informatique, il est obligatoire d’anticiper...... admissible. Notre RTO prévoit une coupure de la messagerie électronique de deux heures. Pour les données les plus sensibles, nous tolérons un dysfonctionnement dans une limite de huit heures ouvrables. Au-delà
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut......Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimuts, subtilisant des données, introduisant des virus ou réclamant des rançons. Le respect de quelques
31/10/2008 00:00:00 -
La sécurisation de vos données peut se faire par chiffrement et/ou par verrouillage des supports de ...... le « cerbère » numérique est en place, cela ne vous dédouane pas de prendre quelques précautions supplémentaires pour mettre en sécurité vos données sensibles. Le cryptage Rendre inintelligibles des données à
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa......Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsabilité des organisations. Celles-ci devront en effet assurer une protection optimale des données
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... des données relatives aux résidents, patients ou usagers, incluant des données de santé qualifiées de sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Un refus total de communication pouvant être jugé disproportionné
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......-096). Étendue des données collectées Cadre de référence pour les acteurs de la sphère sociale et médico-sociale, ces documents doivent permettre de créer des traitements des données sensibles relatives
31/12/2025 00:00:00 -
Les escroqueries téléphoniques reviennent en force. Grâce à l’intelligence artificielle, les pirates...... pour demander aux salariés l’accès à des données sensibles. La formation des équipes est plus que jamais nécessaire. Si le piratage par courriel ou SMS reste la première des menaces, une fraude ancienne
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers....... L'identification des informations Figurant parmi les informations dites « sensibles » dont le recueil est en principe interdit, les données de santé ne font l’objet d’aucune définition légale. Toutefois
16/04/2026 00:00:00 -
Disparités entre champs d'activité, progression des accompagnés traceurs... Les résultats de la troi...... métiers et la formation. Nous sommes aussi alertés par le manque de maîtrise des critères impératifs qui constituent le socle fondamental : alors que ceux-ci touchent des volets sensibles comme
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... de David Conerardy, avocat au cabinet Seban et associés. Quelles sont les obligations des gestionnaires pour éviter toute fuite de données sensibles ? David Conerardy. Depuis 2018, ils ont une obligation
04/09/2024 00:00:00 -
Depuis dix ans, l’association Hovia expérimente différentes approches pour mieux protéger son servic......Depuis dix ans, l’association Hovia expérimente différentes approches pour mieux protéger son service informatique et ses données sensibles. Ce gestionnaire forme ses salariés aux pièges tendus
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné les grandes lignes du "compromis". Notamment l'inscription du service public départemental de l'autonomie comme lieu de coordination et de planification
25/05/2023 00:00:00 -
Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l...... Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l’amélioration des solutions logicielles et le déploiement accéléré de celles dédiées à