délégation
15/09/2022 00:00:00 -
"Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence
07/10/2015 00:00:00 -
Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manage...... au laboratoire Lemna de l’université de Nantes. Il évoque un autre moteur de la délégation : le désir de faire participer le personnel aux prises de décisions. « Ici, c’est une habitude de travail
27/09/2018 12:39:10 -
La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la lig......La pratique de la délégation, sur un axe vertical, mesure la dispersion du pouvoir le long de la ligne hiérarchique. Une organisation efficace demande des délégations maîtrisées à tous les niveaux
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s......Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la structure qu’il dirige, mais il est surtout le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel. À
21/06/2018 15:16:30 -
Subdélégation du directeur à un collaborateurDans des structures relativement importantes et souvent...... n’est pas retenue, par exemple pour non-respect d’une condition de validité de la délégation, c’est le délégant qui sera tenu pour responsable, puisqu’à défaut de délégation de pouvoir valable, le juge considérera
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
27/02/2018 11:18:49 -
Avant toute chose, il faut insister sur le fait que des outils ne sont pas reproductibles en l’état ...... d’évaluation permettant les ajustements nécessaires.Ainsi, il est important de travailler sur les missions et les niveaux de délégation de pouvoir. Des fiches types de missions et de délégations existent
27/09/2018 09:49:22 -
Le département du lieu d’implantation de l’établissement ou du service peut cependant déléguer sa co...... souffrant de handicaps rares, dont la zone de recrutement dépasse largement le seul département d’implantation.Cette délégation de compétence tarifaire doit être matérialisée par une convention passée entre
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi......Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars 2016
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire......-estimer la portée. Le contenu Le document doit préciser la nature et l'étendue des délégations dans quatre domaines essentiels : - conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement
31/01/2007 00:00:00 -
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent ce......Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent cependant la vigilance sur le contenu du contrat de délégation de service public. La délégation
18/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissem...... Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique
07/03/2024 00:00:00 -
Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’ins...... Quinze mois après le diagnostic de l’Igas, l’élaboration d’une nouvelle feuille de route pour l’insertion par l’activité économique (IAE) est lancée sous l’égide de la Délégation générale à l'emploi
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
14/09/2023 00:00:00 -
C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États gé...... par la secrétaire d'État dédiée le 7 septembre, une délégation d'élus rapporte l'intérêt de Charlotte Caubel pour cette initiative devant "permettre de définir des objectifs partagés, garantir le plein exercice
07/12/2023 00:00:00 -
L’évènement doit "marquer un profond changement de la part de tous les acteurs […] pour sortir de l...... des discours d’Aurore Bergé et d’Olivier Dussopt, outre l’annonce de la création d’une délégation interministérielle aux métiers du social, du médico-social et du soin sans en préciser les modalités, aucune
01/03/2024 12:00:00 -
Quelles sont les priorités assignées par l’État au service public de la rue au logement ? Les explic...... dans la lutte contre le sans-abrisme. Pour cela, nous avons désormais une administration tout entière consacrée aux personnes sans domicile, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... avec les parties prenantes », indique la délégation interministérielle Dihal. « L’AGLS est largement insuffisante aujourd’hui », confirme Marianne Auffret, directrice générale de l’Union nationale pour l’habitat
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... sont notamment fléchés vers la mise en œuvre de la mesure de médiation et le développement des services de justice restaurative. À noter : une délégation complémentaire est annoncée pour financer la transposition