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31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...
08/10/2012 00:00:00 -
Des champs d’action qui se recouvrent en partie avec des moyens humains particulièrement importants...... Des champs d’action qui se recouvrent en partie avec des moyens humains particulièrement importants. C’est ce que retient l’IGF de son examen des agences de l’État [1], en particulier celles
24/03/2010 00:00:00 -
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril
13/05/2013 00:00:00 -
Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) e...... sociales (Igas) et des Finances (IGF). Qui préconisent de généraliser l’aide au poste pour les quatre types de structures du secteur (SIAE). Une bonne nouvelle pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI
03/01/2013 00:00:00 -
En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et ser...... des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF). Au menu ? L’adaptation de l’offre aux besoins et les modalités d’une réforme tarifaire dans le secteur du handicap. Un manque d’outils « La mission recommande
14/09/2023 00:00:00 -
Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la ren...... l’automne, puis les résultats en janvier de la mission des inspections Igas-IGF sur le modèle économique des structures permettront-ils d’y voir plus clair ? Enfin, une première liste de membres du conseil
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... laquelle réfléchit depuis cet été une mission des inspections Igas-IGF, conformément aux orientations de la Conférence nationale du handicap. Principale mesure investiguée : porter le montant
20/09/2023 00:00:00 -
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultat...... des droits des travailleurs en Esat, dont le modèle économique est passé au peigne fin par les inspections générales Igas-IGF, jusqu'en janvier 2024.
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const....... En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant
31/03/2022 00:00:00 -
Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de...... Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF
03/02/2022 00:00:00 -
"Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'aff...... "Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'affaire Orpéa : une double enquête des inspections générales Igas et IGF sur les potentiels dérives
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre
28/11/2019 00:00:00 -
Le 25 novembre, Muriel Pénicaud s’est vu remettre les très attendus rapports d’analyse du projet "T...... Le 25 novembre, Muriel Pénicaud s’est vu remettre les très attendus rapports d’analyse du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" établis par l’Igas-IGF et par le comité scientifique
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu......) pour l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma). Une préconisation du rapport sur l'aide médicale d’Etat des inspections générales Igas-IGF perçue par les associations comme
26/09/2019 00:00:00 -
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière
16/11/2017 00:00:00 -
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ....... Comme le Synerpa, elles se félicitent toutefois de la décision du gouvernement de confier aux inspections générales Igas-IGF une mission chargée d’étudier la mise en place d'un tel mécanisme.
24/09/2020 00:00:00 -
Le 22 septembre, la députée LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas et Laurent Grandguillaume, préside...... du coût du dispositif, pointé notamment par les inspections Igas-IGF, cette dernière a par ailleurs défendu sa position : "Il y a des sujets où les finances ne doivent pas être le seul argument, sinon
11/02/2016 00:00:00 -
Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat qu...... de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement
01/02/2018 00:00:00 -
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec...... Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif
18/04/2013 00:00:00 -
Généraliser l’aide au poste et la moduler en fonction du public accueilli, ainsi que des résultats ...... de l’Igas et de l’IGF sur le financement de l’insertion par l'activité économique (IAE), présenté par le gouvernement au CNIAE le 11 avril dernier. Chantier école et le CNEI se rallient à la proposition