loi santé au travail
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... tentent de répondre depuis notamment la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé. Pour éviter les ruptures de parcours et simplifier le « millefeuille à la française », les dispositifs
03/09/2025 00:00:00 -
En 2025, année de la grande cause nationale pour la santé mentale, les employeurs peuvent former leu...... introduite que tardivement dans le Code du travail avec la loi de modernisation sociale de 2002, via la question du harcèlement moral. Selon l’Association française de normalisation (Afnor), un Français
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... et de l’exercice libéral ont un prix : l’individualisation des conditions de travail. Comment analysez-vous le développement de l’intérim et du travail social libéral ? Ruggero Iori. La réalité est très variée
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques. Parmi les légendes urbaines du droit du travail
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp......Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... et des familles (CASF) ne peut exploiter, diriger, exercer ou intervenir au sein d’un établissement, service ou lieux de vie et d’accueil régi par le CASF, l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique ou les 1
03/10/2024 00:00:00 -
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a...... des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
22/09/2022 00:00:00 -
Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonn......Une partie des équipes de direction témoignent d’un fort mal-être au travail, selon l’étude coordonnée par François Sarfati, sociologue
du travail et de l’emploi [1]. Des difficultés liées à
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... et surtout managériales. Ce, afin de rétablir durablement le sens fondamental et la raison d’être du secteur. Les acteurs de la santé, du médico-social et du social éprouvent souvent des difficultés à
27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur...... public de santé et sans que cela le remette en cause, ou au contraire faut-il intégrer cette dimension dans les hypothèses prospectives sous l’angle de l’ubérisation du travail social ? Pratique marginale
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de stress : un niveau élevé d’absentéisme ou de rotation du personnel, des conflits personnels ou des plaintes, la fréquence de survenance des accidents du travail, des passages à l’acte violents contre
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
27/09/2018 15:41:00 -
Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dé......Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dénommé service de santé au travail (SST). Ce service est obligatoire pour tous les employeurs privés
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s....... - Pour les salariés à temps partiel, la loi exige que le contrat de travail précise la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ainsi que les cas dans lesquels
30/09/2020 00:00:00 -
Instaurer une culture de la santé et de la qualité de vie au travail dans le secteur public est plus...... territoire, leurs priorités étant les mêmes. Enfin, nous prévoyons de déposer d’ici à la fin de l’année une proposition de loi Santé au travail, laquelle doit devenir un axe majeur en termes de politiques
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ? La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
05/05/2021 00:30:00 -
La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant...... leur métier. « Elles agissent pour l’accès aux droits en santé, mais aussi via des ateliers collectifs de prévention comme l’apprentissage du vélo », décrit la coordinatrice Sophie Naud, qui salue ce travail