masp
17/06/2026 00:00:00 -
Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publ...... et de soins palliatifs (Masp) est au programme dans onze régions (5,5 millions d'euros) et une ouverture prévue au plus tard d’ici fin 2026. Autres mesures nouvelles ? Le renforcement des structures
31/01/2009 00:00:00 -
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des...... du juge, leur exécution, ainsi que les voies de recours sont détaillées. La mesure d'accompagnement judiciaire - qui peut être prononcée après l'échec une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP
28/02/2009 00:00:00 -
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 j......, une salve de décrets est donc sortie in extremis. Sont notamment définies les nouvelles mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP), d'accompagnement judiciaire (MAJ) ou encore celle d'aide à
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... de la « déjudiciarisation », en faveur de laquelle s’était positionnée le législateur et qui devait engendrer des économies. On avait notamment misé sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP), confiée
22/10/2018 23:00:00 -
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... originel : la mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) vise la protection de personnes percevant des prestations sociales. Or, il y en a d’autres qui ont besoin d’un tel accompagnement
08/02/2012 00:00:00 -
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r...... de la protection des personnes à la DGCS. Le flop de la Masp Enfin, la réforme de 2007 a revu l'articulation entre les mesures sociales et judiciaires, et gradué les réponses en fonction du degré d'altération
23/10/2013 00:00:00 -
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services ...... (mandat de protection future et mesure d'accompagnement social personnalisé – Masp), rappelle Thierry Nouvel, directeur général de Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......, la tendance s'amorce progressivement au niveau des conseils généraux chargés du suivi des mesures d'accompagnement social personnalisé (Masp). « Certains départements assurent une gestion directe. D'autres