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17/03/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : porte la nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Parmi se......-Oned) ? Une redéfinition du projet pour l’enfant (PPE).
27/11/2014 00:00:00 -
La présentation en Conseil des ministres le 20 novembre dernier des contours de la future "prime d’...... La présentation en Conseil des ministres le 20 novembre dernier des contours de la future "prime d’activité" n'a pas laissé le secteur indifférent. Refonte de la PPE et du RSA activité
23/12/2015 12:00:00 -
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vi...... « activité » et à la prime pour l’emploi (PPE). Ouverte aux personnes en activité âgées de plus de 18 ans, résidant en France, et gagnant moins d’1,3 Smic (soit environ 1 500 euros net pour une personne seule
07/05/2015 00:00:00 -
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision
20/05/2015 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit perm...... « Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant
21/01/2015 00:00:00 -
Améliorer la lisibilité de la politique de protection de l’enfance, en assurer un pilotage collecti...... pour l’enfant (PPE) et la mise en place de commissions locales sur les « cas complexes ».
24/09/2014 00:00:00 -
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent ...... réitérée cet été, par François Hollande, de fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), a en outre fait des heureux dans les rangs du mouvement Emmaüs France et des fédérations Coorace
22/10/2014 00:00:00 -
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient pl...... […], voire de le compléter régulièrement. » Avant de revenir sur trois "points noirs" particuliers identifiés par les associations. Le premier ? La fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE
21/08/2013 00:00:00 -
L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promess...
04/09/2014 00:00:00 -
Reportée sine die après le rapport du député PS Christophe Sirugue, la fusion du RSA activité et de...... Reportée sine die après le rapport du député PS Christophe Sirugue, la fusion du RSA activité et de la PPE a de nouveau été évoquée fin août par l’Élysée. Une "urgente nécessité", rappellent
26/09/2013 00:00:00 -
Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organis...... immédiate de la "prime d’activité" préconisée par le député (PS) Christophe Sirugue. Issu de la fusion de la PPE et du RSA activité, ce dispositif serait "moins stigmatisant, plus simple et plus lisible
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... aux solidarités et au développement social. Cette possibilité devra néanmoins s’inscrire au sein des projets pour l’enfant (PPE), fil rouge de la prise en charge pluridisciplinaire. En théorie du moins
05/03/2015 00:00:00 -
"Une consolidation dans la continuité des engagements, mais encore trop peu de réponses pour le log...
30/01/2014 00:00:00 -
L’annulation à la dernière minute du Cile, remplacé le 24 janvier par un déplacement du Premier min...... prioritaires au titre du Dalo, réforme du RSA "activité" et de la PPE lors de la remise à plat fiscale, tenue des états généraux du travail social, mobilisation de 20 nouveaux territoires pilotes dans le cadre
16/01/2014 00:00:00 -
Un an après le lancement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion social......" et de la PPE toujours en stand-by, retard pris dans la refondation du travail social, "sous-dimensionnement" de la garantie jeunes, déficience de la gouvernance territoriale... Sans compter les carences
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé......Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... dans le respect d'un référentiel fixé par décret. Présenté comme l'une des mesures phares de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfant, le projet pour l'enfant (PPE) est réaffirmé par la loi du 14 mars
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un...... conditionnée à l’accord des titulaires de l’autorité parentale et qui doit s’inscrire dans le cadre du projet pour l'enfant (PPE).
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... du projet pour l'enfant (PPE).
20/10/2016 12:00:00 -
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant ...... en direction de l'enfant et de sa famille (décret n° 2016-1248) ; du référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant (PPE) (décret n° 2016-1283) ; du Conseil national de la protection de l'enfance (décret