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projet de loi de transformation de la fonction publique

Transformation de la fonction publique - « Transposer les règles du privé est une ineptie »

29/06/2022 01:00:00 - Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires

Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 01:00:00 - Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico

Transformation de la fonction publique - Une prime d’engagement collectif gagnant-gagnant

29/06/2022 01:00:00 - Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la prime d’engagement collectif est applicable depuis le 1er avril 2020 [2] dans tous les établissements et services sanitaires, sociaux

En bref - Vigilance sur le projet de loi Fonction publique

06/06/2019 00:00:00 - L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet

Administratif et juridique - Fonction publique : place aux comités sociaux

01/12/2021 00:30:00 - Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni...... de transformation de la fonction publique à l’origine de la réforme [2]. « Actuellement, beaucoup de sujets se croisent dans les deux instances et cela aboutit à des débats assez redondants, constate Amélie Roux

En bref - Mobilisation en vue contre le projet de loi Fonction publique

21/03/2019 00:00:00 - Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain

Fonctions de direction - Toujours attractives ?

30/03/2022 00:30:00 - Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction

Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 00:00:00 - « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à

Tribune - « Aider les équipes à la transformation de l’offre »

03/06/2020 00:30:00 - Si les politiques publiques privilégient le développement de réponses plus inclusives, ce n’est pas ......, une compréhension du système et par la reconnaissance au travail au milieu des enjeux de pouvoir. Il s’agit de sa capacité à articuler les acteurs internes dans des projets et avec la commande publique. Le cadre

En bref - Fonction publique : le chantier de refondation du contrat social se poursuit

08/11/2018 00:00:00 - Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics...... dans le projet de loi prévu pour le premier semestre 2019. Un texte qui reprendra aussi les mesures du protocole sur l’égalité professionnelle, en cas d’accord avec les syndicats d’ici là. Par ailleurs, un futur

En bref - Fonction publique : grogne syndicale après un rendez-vous salarial manqué

21/06/2018 00:00:00 - Le 18 juin, huit des neuf organisations syndicales de fonctionnaires ont claqué la porte du rendez-......) en 2018. Par ailleurs, des dispositions spécifiques pour l'hospitalière devraient être prochainement précisées par la ministre Agnès Buzyn. Sur le chantier plus large de la "transformation publique", lancé

Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 00:00:00 - Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste

Tribune de Dominique Garnier - « Évitons que l’organisation ne se transforme en ring »

03/06/2015 00:00:00 - Comment prévenir les conflits, parfois comparables à des affrontements pugilistiques, et contribuer ...... des affrontements pugilistiques. Pour que l’institution ne se transforme pas en un véritable ring, pour se sortir de cette situation, l’exercice de la fonction de direction est primordial. Cela nécessite non

Reconquérir et redéfinir la fonction politique de l’association

27/02/2018 11:18:49 - C’est donc prioritairement à travers sa fonction politique que l’association fonde sa légitimité.Dim...... de la puissance publique à le définir et le mettre en œuvre.L’association d’action sociale est en droit de revendiquer une fonction politique au sens où, portée par une visée de transformation sociétale ou tout

Hospitalière - Du nouveau pour la gestion des contractuels

18/05/2022 00:00:00 - Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction

Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 00:00:00 - Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et le secteur sanitaire. Puis ce sont toutes les politiques publiques qui ont été remodelées comme en témoigne l’adoption en 2001 de la loi organique relatives aux lois de finances. Le secteur social et médico

Bien-vieillir - Des points de crispation

21/02/2024 00:00:00 - Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... le 12 mars ? Les sénateurs ont sensiblement modifié la proposition de loi Bien-vieillir. En laissant la possibilité aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à

Entretien - « J’assume de prendre le temps nécessaire »

29/04/2024 12:00:00 - « L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel

Lutte contre la précarité dans la fonction publique - Début des travaux parlementaires

22/12/2011 00:00:00 - Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était eng...... Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions